Elections communales 2012

Elections communales du 14 octobre 2012

Vote par procuration

En vue des prochaines élections communales nous tenons à informer la population de la possibilité de voter par procuration pour les motifs énumérés ci-après :

1. l’électeur qui, pour cause de malade ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical;
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service : 

   -    est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui;

   -    se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote;

   Cette impossibilité est attestée par l’employeur ou le pouvoir public dont l’intéressé dépend;

3. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ainsi que les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence;
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.  Une attestation de l’établissement est exigée;
5. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.  Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
6. l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente;
7. l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile ou son délégué, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire  une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur;

Attention : le formulaire « Certificats de séjour temporaire à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles » doit être demandé au plus tard le samedi 13 octobre à 13h00 au service de la Population.

Tout autre électeur peut être désigné comme mandataire.  Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration.  La procuration doit être rédigée sur un formulaire qui est disponible au service des Affaires électorales – 3, rue Auguste Danse (rez-de-chaussée), bureaux ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 à 15h00 et à l’accueil de la Maison communale.

Le formulaire de procuration.

Le formulaire de procuration doit être signé par le mandant et le mandataire.  Ce dernier se rend dans le bureau de vote où le mandant aurait dû voter, muni de la procuration, sa propre carte d’identité et sa convocation.

Le vote étant obligatoire, l’électeur qui se trouve dans l’impossibilité de prendre part au scrutin et qui n’a pas établi de procuration doit faire parvenir au service des Affaires Electorales la justification d’abstention.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au service des Affaires Electorales (02/348.66.74. ou 02/348.66.75).