Elections législatives
ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES
DIMANCHE 13 JUIN 2010
Les électeurs belges seront appelés aux urnes le dimanche 13 juin 2010. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 15h. Comme les dernières élections les Uccloises et les Ucclois exprimeront leur suffrage par vote électronique.
Conditions d'électorat
- être belge;
- être âgé de 18 ans accomplis le jour de l'élection;
- être inscrit aux registres de population d'une commune belge ou être inscrit aux registres de la population tenus dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière;
- ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par le code électoral.
Vote par procuration :
Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :
1) l’électeur qui est malade ou infirme ;
2) l’électeur qui pour des raisons professionnelles ou de service ne peut se rendre au bureau de vote ;
3) l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ainsi que les membres de sa famille habitant avec lui ;
4) l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire ;
5) l’électeur qui en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote ;
6) l’étudiant pour des raisons d’études ;
7) l’électeur qui le jour du scrutin séjourne à l’étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel) pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire un telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
La demande d’attestation délivrée à cet effet doit être introduite au service des Affaires électorales, 3, rue Auguste Danse, rez-de-chaussée, jusqu’au vendredi 11 juin 2010 et au plus tard le samedi 12 juin de 9h à 12h au service de la Population de la Maison Communale.
Le mandant peut donner procuration à n’importe quel autre électeur.
Le mandataire ne peut disposer que d’une procuration.
Procédures
Le formulaire de procuration est délivré gratuitement au service des Affaires électorales, rue Auguste Danse, 3, rez-de-chaussée et à l’accueil de la Maison communale.
Pour être reçu à voter par procuration, le mandataire remet le jour de scrutin au président du bureau de vote où le mandant aurait dû voter, sa propre carte d'identité, sa convocation, la procuration, signée par le mandataire et le mandant, ainsi que le certificat attestant que le mandant se trouve dans les conditions requises pour mandater un autre électeur (certificat médical, certificat délivré par l’employeur, certificat délivré par le bourgmestre autorisant le vote par procuration lors d’un séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles, autres attestations).
De plus amples renseignements peuvent être obtenus au service des Affaires électorales - Rue Auguste Danse, 3 (rez-de-chaussée) bureau ouvert de 8h30 à 15h00 - tél. 02/348 66 74 et 02/348 66 75.
Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger
Tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière belges à l’étranger qui remplissent les conditions de l’électorat sont soumis à l’obligation de vote.
Ils peuvent choisir entre cinq différents modes de vote :
1. Le vote en personne dans une commune belge ;
2. Le vote par procuration dans une commune belge ;
3. Le vote en personne dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel ils sont inscrits ;
4. Le vote par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel ils sont inscrits ;
5. Le vote par correspondance.
Navette en minibus - Place de Saint-Job :
Comme lors des élections précédentes, un minibus assurera la navette entre les bureaux de vote de l'école communale rue Jean Benaets, 74 et la salle Omnisports place de Saint-Job pour les électeurs de ce quartier.