Etrangers

Tout étranger doit se présenter à l'administration communale du lieu de sa résidence, dès son arrivée sur le territoire (dans les huit jours pour les ressortissants UE, dans les trois jours pour les ressortissants non UE).

Lors d'une demande d'inscription au registre des étrangers, l'intéressé doit produire les documents suivants :

- un passeport national (éventuellement muni d'un visa) ou une carte d'identité nationale valable
- trois photos d'identité récentes
- un acte de naissance (le cas échéant doublement légalisé)
- la preuve de son état civil (acte de mariage, décès, veuvage, le cas échéant doublement légalisé)
- la preuve des moyens d'existence (attestation patronale, documents relatifs aux professions libérales,   preuve des pensions, etc…)
- les documents justifiant le statut d'étudiant ou de jeune fille "au pair"

La carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la UE (= carte bleue valable cinq ans)
Les titulaires de ces cartes de séjour bénéficient des directives européennes relatives à la libre circulation des travailleurs ou sont les bénéficiaires du droit de séjour.

La carte d'identité d'étranger (= carte jaune valable cinq ans)
Les ayants droit sont des personnes de nationalité non UE qui ont obtenu l'établissement dans le Royaume c.-à-d. l'autorisation de séjour pour une durée illimitée.
Lesdites cartes sont renouvelables 1 mois avant la date d'expiration.

La carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la UE (= carte bleue valable 1 an)
Cette carte est délivrée exclusivement aux étudiants réguliers, inscrits dans un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par les pouvoirs publics.

Le certificat d'inscription aux registres des étrangers (= carte blanche valable 1 an)
Cette carte est réservée aux étudiants et travailleurs non UE et aux membres de leur famille.

L'attestation d'immatriculation (modèle A) (carte orange)
Cette attestation est délivrée :
- aux demandeurs d'asile à condition qu'ils aient un dossier recevable
- au conjoint non UE d'un citoyen belge ou d'un ressortissant UE
- au bénéficiaire d'un regroupement familial, en vertu de l'article 10, 4° de la loi (non UE rejoint non UE)

L'attestation d'immatriculation (modèle B) (carte mauve)
Les bénéficiaires de ce type de document de séjour sont les ressortissants membre d'un Etat membre de la UE en attente de leur carte valable cinq ans.