Mariages
Depuis le 1er février 2006, les formalités du mariage ont été simplifiées et concerne les mariages célébrés en Belgique.
Pour être renseigné quant aux formalités à accomplir et aux documents à réunir en vue d’un mariage, l’un des futurs époux (ou les deux) doit se présenter au bureau des mariages de la commune où est domicilié au moins l’un d’eux. Il devra être muni de sa carte d’identité ainsi que d’une copie de celle de son futur époux (ou d’une copie du passeport).
La liste des documents à produire sera fournie après examen de la situation administrative particulière des époux.
Lorsque les documents ont été réunis l’Officier de l’état civil convoquera le cas échéant les futurs époux en vue de faire établir l’acte de déclaration de mariage. Cette déclaration est une formalité antérieure obligatoire et doit avoir lieu au plus tard quinze jours avant la date projetée du mariage.
Quels sont les documents nécessaires lors de l’établissement de l’acte de déclaration ?
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Une copie littérale de l’acte de naissance délivrée par l’autorité locale du lieu de naissance, dans certains cas l’acte devra être soumis à la procédure de légalisation et traduit par traducteur juré, agréé par le tribunal de première instance.
Le futur époux né en Belgique ne devra plus fournir lui-même son acte de naissance. -
La preuve de nationalité, de célibat et de résidence.
Pour autant que le futur époux soit inscrit dans le registre de la population ou le registre des étrangers, l’Officier de l’état civil consultera le Registre national et en joint un extrait au dossier des futurs conjoints. - La preuve de la dissolution ou de l’annulation du dernier mariage, si celui-ci avait été célébré en Belgique, l’Officier de l’état civil demandera lui-même une copie lorsque l’acte a été dressé en Belgique.
- Une preuve d’identité (copie de la carte d’identité).
- Copie de la carte d’identité des deux témoins.
- Le cas échéant, une preuve écrite légalisée, émanant du futur époux absent dont il ressort que celui-ci consent à la déclaration.
De plus, pourront être éventuellement exigés
- pour les personnes non inscrites dans le registre de la population ou des étrangers le futur époux déposera la preuve de nationalité, de célibat et de résidence (document soumis à la procédure de légalisation et traduit par traducteur juré)
- en outre, une preuve de la dissolution ou de l’annulation des mariages célébrés devant une autorité étrangère est requise le cas échéant, à moins qu’ils ne soient antérieurs à un mariage célébré devant une officier de l’état civil belge. L’officier de l’état civil demandera lui-même les actes lorsqu’ils ont été dressés en Belgique.
- pour les personnes de nationalité étrangère le futur déposera un certificat de coutume ou de législation concernant les mariages délivré par leur autorité nationale
- toute autre preuve dont il ressort que le futur époux remplit les conditions requises pour pouvoir contracter mariage.
Si les futurs époux souhaitent des renseignements ou faire établir un contrat de mariage, ils devront s’adresser auprès d’un notaire de leur choix.
Considérations pratiques.
Les mariages ont lieu gratuitement, les 1er vendredi du mois et le samedi matin; l'heure de la cérémonie sera fixée par le service des mariages en fonction de l'agenda du jour, dès la déclaration de mariage actée.
D’autres possibilités existent, mais moyennant une redevance de 250,00 € les jours de semaine.
En outre, les 4ème et 5ème samedi du mois, les mariages peuvent être célébrés à partir de 14 heures contre une redevance de 250,00 €.
Renseignements : 02/348.67.65
Les jubilés de mariage.
La commune répertorie les Ucclois qui vont fêter leurs 50, 60 65 années ( ou davantage encore) de mariage ainsi que ceux et celles qui atteignent le cas du siècle d’existence.
Les bureaux des services de l’état civil se trouvent à la maison communale, place Jean Vander Elst, 29.
Tél. : 02/348.66.90