Naissances

La déclaration de naissance de tout enfant né à Uccle doit être faite devant l'Officier de l'état civil de la commune d'Uccle par le père, par la mère ou par les deux, dans un délai de 15 jours après l'accouchement.

Les documents nécessaires sont les suivants :

• l'attestation de naissance établie par le médecin ;
• le carnet de mariage ;
• les deux cartes d'identité ;

En cas de reconnaissance avant la naissance :

• les cartes d'identité (présence des DEUX parents nécessaire).
• un certificat médical attestant la grossesse et indiquant le terme prévu pour l'accouchement.

Deux maternités sont situées sur le territoire de la commune :
- l'institut Edith Cavell, rue Edith Cavell, 32 - Uccle - tél. 02.340.40.54
- la clinique Sainte-Elisabeth, avenue De Fré, 206 - Uccle - tél. 02.373.16.11

Lorsque l'enfant n'est pas issu du mariage ou né dans les 300 jours de la dissolution de celui-ci, le père peut reconnaître l'enfant. Si l'enfant est mineur non émancipé, la reconnaissance n'est recevable que moyennant le consentement préalable de la mère.

Le nom est déterminé par le statut personnel : l'Officier de l'état civil appliquera donc la loi nationale de l'enfant.

Le choix du prénom :Tout enfant doit avoir un prénom et peut en avoir plusieurs. Le choix du ou des prénoms est total, si ce ne sont les réserves ci-après:
- le prénom, masculin ou féminin, doit correspondre au sexe de l'enfant; en cas d'ambiguïté, il sera nécessaire d'attribuer un deuxième prénom qui ne peut laisser aucun doute quant au sexe de l'enfant;
- les prénoms ou leur association avec le nom pouvant porter préjudice à l'enfant ne seront pas admis;
- un nom patronymique ou nom propre ne peut servir de prénom sauf si ce nom est habituellement un prénom.

Documents remis lors de la déclaration :

- un formulaire pour la vaccination obligatoire contre la polio. Lorsque le document sera complété par le pédiatre, il devra être retourné au service des Affaires Sociales et Famille (rue Victor Gambier, 21) ou équivalent de la commune de domicile;
- les parents ucclois inscrits au registre de la population ou des étrangers depuis au moins six mois recevront un formulaire destiné à l'octroi d'une prime de naissance liquidée par ce même service;
- une attestation pour les allocations familiales;
- une attestation pour la mutuelle;
- une carte de vaccination.

Il s'agit d'une procédure administrative fixée par la loi du 15 mai 1987 permettant à une personne de nationalité belge, pour des motifs sérieux et personnels de changer de nom et/ou de prénom(s).

Une demande motivée doit être adressée au Ministère de la Justice. La requête est introduite par l'intéressé lui-même ou son représentant légal.

La présomption de paternité dans le mariage n'est pas irréfragable. A l'initiative du père ou de la mère dans un délai d'un an à dater de la naissance, ou par le mari, à dater de la connaissance de celle-ci, la requête est introduite par un avocat près le tribunal de première instance.

A l'issue du délai d'appel au jugement ainsi prononcé, ce dernier est transmis par le tribunal à l'Officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant qui procède à la transcription dans les registres, l'enfant prenant dès lors le nom de la mère, seule filiation encore établie à ce moment.

La procédure peut être intentée par l'enfant pendant une période de 4 ans à compter du moment où il atteint l'âge de 18 ans.

Les bureaux des services de l'état civil se trouvent à la maison communale, place Jean Vander Elst, 29

Des terminaux bancaires y sont installés pour permettre aux citoyens de payer les documents administratifs avec leur carte de banque. (Bancontact/Proton).

Tél : 02/348.67.65