Taxes
Le Service des Taxes et Cultes est situé rue Auguste Danse 3 (3ème étage) à 1180 Bruxelles.
Adresse courriel : finanalyse@uccle.be
Télécopieur : 02 348 65 37
Les règlements peuvent y être consultés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ainsi que de 14 à 16h30.
Aide pour votre "Déclaration fiscale" : à l'Espace"1180", rue Robert Scott, 14 du 1er au 29 juin 2012 , du lundi au vendredi de 9 h à 14 h 00. Plus d'informations...
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LISTE TAXES / REDEVANCES / |
COORDONNEES |
INFOS et TAUX |
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Règlement Général à l’établissement et recouvrement taxes communales Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
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Taxe directe additionnelle à l’impôt des personnes physiques Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
Documents « Contributions » : Bld du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles Contact center 02 572 57 57 Secr.Gén. 02 572 08 50 Tél 02 572 08 50 ou 05 40 Fax 02 579 60 31 6% de centimes additionnels à Uccle |
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Taxe centimes additionnels au précompte immobilier Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
Service Public Fédéral Finances – Précompte immobilier – Recette des Contributions Uccle2 Finance Tower - 11è ét Pachéco - bte 3141 Bld du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles Contact center 02 572 57 57 Secr.Gén. 02 572 08 50 Tél 02 572 08 50 ou 09 40 Fax 02 579 60 31 2 700 centimes additionnels à Uccle |
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Taxe sur les cercles privés Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
5000 €/an/cercle privé |
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Taxe sur les appareils distributeurs d’essence d’huile ou de mazout Déclaration et Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
175€/pistolet installé à un appareil fixe 88€/appareil mobile Taxe doublée pour pistolets pouvant être employés en libre service. ½ tarif en cas de début d’activité au mois de juillet. |
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Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux Règlement (pdf) |
Finances Taxes |
744€/agence |
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Taxe sur les résidences non-principales Déclaration et règlement (pdf)
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Finances Taxes |
1200€/an au prorata des mois de disposition d’une résidence non-principale 100€/an au prorata des mois de disposition d’une résidence non-principale pour les personnes de moins de 25ans. Gratuit pour les étudiants qui suivent régulièrement les cours du jour à temps plein moyennant preuve |
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Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs automatiques de billets de banques, sur les appareils de "self-banking " et sur les agences automatiques Déclaration et règlement (pdf) |
Finances Taxes Mail : taxe03@uccle.be |
Taxe annuelle. 300€/guichet et/ou bureau affecté au service clientèle 1700€/distributeur automatique de billets (dépôt-retrait) et appareil de "self-banking" |
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Taxe sur les surfaces de bureaux Déclaration et règlement (pdf) |
Finances Taxes |
10€/m² de surface imposable/an. Les premiers 50m² sont exonérés de la taxe. |
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Taxe sur les immeubles inachevés, partiellement ou totalement inoccupés, inexploités ou laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon en bordure de la voie Déclaration et règlement (pdf) |
Finances Taxes |
Immeubles : 400€/Mct. de façade x le nombre de niveaux/an immeuble touchant à 2 ou plusieurs rues : la plus grande largeur des façades construction de fond : racine carrée de la surface bâtie x le nombre de niveaux. Terrains :400€ x longueur à front de rue |
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Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit. Déclaration et règlement (pdf) |
Finances Taxes Mail : taxe06@uccle.be |
1 500€/phone-shop et night-shop/an Taxe unique de 12 500€ d’ouverture/nouveau phone-shop et night-shop |
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Taxe sur la distribution à domicile d’imprimés publicitaires Déclaration et règlement (pdf)
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Finances Taxes |
Les tarifs en vigueur dépendent de la taille des imprimés et oscillent de 0,01 à 0,05€/exemplaire distribué.Le min.d’imposition est fixé à 15€/25€/50€/distribution selon le format. |
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Taxe sur le nettoyage de la voie publique – Hygiène publique Règlement (pdf) |
Service Propreté et Embellissement des Lieux Publics |
75€/sac ou récipient (collecte déchets ménagers) 150€/m³ sac autres déchets 150€/graffiti… 37,50€/salissures humaines – animaux… 75€/toute autre salissure – lieux où la présence d’un animal est interdit par règlement de police 37,50€/petit déchet (cigarette, papier,…) |
| Redevance d’occupation des installations sportives communales – Interventions des participants. |
Sports |
Infos tarifs disponibles en téléphonant au service |
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Redevance pour droit de place sur le marché public de St-Job (lundi) + Homère Goossens Règlement (pdf) |
Economie Uccloise |
3€/Mct. avec un min.de 10€/jour abonnement : prix idem/2 mois avec places fixes |
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Taxe sur les brocantes organisées sur la voie publique – commerçants + brocante St-Job (1e dimanche/mois) Règlement (pdf) |
Economie Uccloise |
Droit de place pour les emplacements brocantes des commerçants concédés par les organisateurs : 10% de la recette brute. 15€/emplacement/1e dimanche du mois brocante St-Job. |
| Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics |
Economie Uccloise |
Informations en téléphonant |
| Magasins de Nuit règlement Police |
Economie Uccloise |
Règlement communal relatif aux night-shops. |
| Horeca et Débits de boissons : exploitation et autorisations |
Horeca |
150€ frais de dossier 5€ certificats de moralité |
| Redevance sur la délivrance des autorisations de détention d’une arme à feu de défense – Introduction d’une demande au Cabinet de M. le Bourgmestre qui se mettra en contact avec la Police pour la gestion) |
Cab. Bourgmestre + |
65€ payable au service Provincial du Gouverneur (dont 25€ reviennent à la Commune pour 1 autorisation) 85€ pour 2 autorisations 95€ pour trois autorisations 105€ pour quatre ou plus |
| Règlement-Tarif des bibliothèques communales de Montjoie, du Centre et Tomberg |
Culture |
Abonnement (6 livres à la fois pour 2 semaines) : Adultes 15€/an ou 7,50€/semestre Jeunesse 7,50€/an ou 3,75€/semestre Taxe prêt : Adultes 0,25€/livre Jeunesse 0,15€/livre Demande de prolongations au préalable. Prêts périodiques 0,15€/15 jours sans prolongation. Mise à l’amende en cas de retard ! |
| Règlement-Tarif Gemeentelijke plaatselijke openbare bibliotheek Ukkel |
Culture |
Abonnement (6 livres à la fois pour 2 semaines) : Adultes 15€/an ou 7,50€/semestre Jeunesse 7,50€/an ou 3,75€/semestre Taxe prêt : Adultes 0,25€/livre Jeunesse 0,15€/livre Demande de prolongations au préalable. Prêts périodiques 0,15€/15 jours sans prolongation. Mise à l’amende en cas de retard ! |
| Redevance pour l’enlèvement et la garde au dépôt communal des biens provenant d’expulsions |
Action sociale |
25€ forfait 0,5€/jour/m³ ou fraction de mètre cube 11€ frais administratifs |
| Redevance sur les kermesses – Foire St-Job/Marché annuel - Forains |
Manifestations publiques |
Contrats pour kermesses renouvelables conformément au règlement en vigueur |
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Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique. Déclaration et Règlement (pdf) |
Travaux Urbanisme |
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Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l'occasion des travaux
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Travaux
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0,75€/m² - Conteneurs bureau : 25 € par container et par jour calendrier. - Conteneurs de chantier : 20 € par container et par jour calendrier. - Élévateur ou monte-charge forfait de 8 € par jour calendrier. - Échafaudages 1/ longueur jusqu'à 6,00m : forfait: 8€ par jour calendrier. 2/ par mètre de longueur supplémentaire: forfait de 1,00€ par jour calendrier.
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| Taxe sur la construction d’égouts |
Travaux |
Est devenu une compétence de l’I.B.D.E. pour les nouvelles constructions.Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser au service de la voirie (égout bouché, profondeur des égouts,…) |
| Taxe sur les branchements d’égouts |
Travaux |
Est devenu une compétence de l’I.B.D.E. pour les nouveaux branchements.Pour tout renseignement complémentaire veuillez vous adresser au Service de la Voirie communal. |
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Redevance pour prestations de services techniques fournis par le personnel Règlement (pdf) |
Travaux-Secrétariat T 02 348 65 43 Service de la Propreté T 02 348 65 98 Service de l'Economie Uccloise T 02 348 65 51 Service Vert T 02 348 65 47 |
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Taxe relative à l'instruction des permis et des certificats en matière d'Urbanisme et d'Environnement Règlement (pdf) |
Urbanisme |
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Taxe relative à certains actes et travaux soumis à permis d'urbanisme et permis de lotir Règlement (pdf) |
Urbanisme |
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Taxe sur la vente sur la voie publique – colportage : glaciers – Friterie – kiosques journaux Règlement (pdf) |
Affaires générales |
12,50€/jour 37,50€/semaine 125€/mois375€/trimestre avec carnet de circulation |
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Taxe sur la circulation d’appareils de publicité sur l'espace public Règlement (pdf) |
Affaires générales |
25€/jour/appareil portatif ou transporté par un véhicule non-automoteur. 50€/jour/appareil transporté par un véhicule automoteur. Tarif dégressif. |
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Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur sur l'espace publique |
Parking |
1,50€/h ou 0, 40€ par tranche de 15 minutes max 2h |
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Règlement-redevance sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique. Règlement (pdf) (jusqu'au 31/12/2011) Règlement (pdf) (à partir du 01/01/2012)
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Parking
T 02 348 66 85
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valable jusqu'au 31/12/2011
75€ 1e journée pour signalisation « ad hoc » valable à partir du 01/01/2012 75€ 1e journée pour 25 m de réservation maximum compris entre la signalisation « ad hoc »
25€/jour supplémentaire 150€ au-delà de 100 mètres pour le 1er jour et 50€ / jour supplémentaire Exonérés : manif. philanthrop., culturel., relig., patriot., social., folkl., sport... Toute réservation d'emplacement de stationnement de plus de 100 mètres doit être autorisée par le Collège des Bourgmestre et Echevins |
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Règlement-taxe sur le stationnement payant en zones de chargement / déchargement Règlement (pdf) |
Parking |
40€ payable au comptant pour tout stationnement en zone de chargement et de déchargement. |
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Redevance relative à l'occupation du domaine communal par les friteries Règlement (pdf) |
Affaires générales |
10€/jour d'activité |
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Taxe relative à l'occupation de la voie publique à des fins commerciales Règlement (pdf) |
Affaires générales T 02 348 66 62 |
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Redevance pour services administratifs Règlement (pdf) |
Etat Civil |
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Taxe sur la délivrance de documents administratifs Règlement (pdf) |
Etat Civil |
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Redevance pour les cérémonies de mariage Règlement (pdf) |
Etat Civil |
Gratuits vendredi après-midi et samedi matin. Autres jours redevance due… |
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Redevance sur le caveau d’attente, le dépôt mortuaire , la salle d’autopsie et redevances diverses dans les cimetières. Règlement (pdf) |
Etat Civil |
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Taxe sur les transports funèbres et les exhumations Règlement (pdf) |
Etat Civil |
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Règlement-tarif des concessions pour sépultures Règlement (pdf) |
Etat Civil |