Projet de Règlement d'Urbanisme relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux

Les commerces doivent être visibles et sont dès lors tout naturellement munis d'enseignes.  La signalétique commerciale ne doit toutefois pas être envahissante et prendre le dessus sur l'éclairage public et la qualité urbanistique et architecturale des façades des bâtiments commerciaux ou des bâtiments mixtes abritant une fonction commerciale.

Un règlement communal d'urbanisme (RCU), relatif aux enseignes commerciales, a été élaboré.  Il sera soumis à enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2010.  Il pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête au Service de l'Urbanisme (25, rue Auguste Danse), de 9 h à 12 h tous les jours ouvrables et de 17 h à 20 h les mardis soir. La Commission de Concertation aura lieu le 8 septembre 2010.  Pendant toute la durée de l’enquête publique ou lors de la Commission de Concertation, toute personne intéressée pourra faire connaître ses remarques.

L'objectif poursuivi est une meilleure esthétique de nos centres commerciaux et par-là une revalorisation de ceux-ci.

Les enseignes qui seront conformes à ce règlement communal seront, dès son adoption définitive, dispensées de permis d'urbanisme (comme le sont déjà aujourd'hui les enseignes conformes au règlement régional d'urbanisme).  Les enseignes qui ne seront pas conformes devront obtenir un permis d'urbanisme pour leur installation.  Il en sera de même pour les enseignes existantes lorsque leur permis à durée limitée viendra à échéance.

Trop d'enseignes sont placées sans respect des règles d'urbanisme.  La Commune a imposé l'enlèvement de plusieurs d'entre elles ces derniers mois et entend poursuivre dans cette voie.

Le règlement communal d'urbanisme sur les enseignes donnera un cadre de référence clair de ce qui peut être fait en la matière.