RRU
Le Gouvernement Régional a adopté un
nouveau règlement régional de l’urbanisme (RRU). Celui-ci est en
vigueur depuis le 3 janvier 2007. Il comporte huit titres.
Le
premier concerne les caractéristiques des constructions et de leurs
abords. Le second, les normes d’habitabilité des logements. Le
troisième, les chantiers. Le quatrième, l’accessibilité des bâtiments
pour les personnes à mobilité réduite. Le cinquième, l’isolation des
bâtiments. Le sixième, les publicités et enseignes. Le septième, la
voirie, ses accès et ses abords et le huitième, les normes de
stationnement en dehors de la voie publique. Le texte du RRU est
disponible sur le site communal.
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) (PDF 2 Mo)